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Ecole Primaire Publique Borgo Marana - Lido de la Marana 20290 Borgo - Téléphone : 04.95.30.88.49
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Règlement intérieur


Règlement 2017-2018

PRÉAMBULE

 

 

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité et en accord avec le règlement départemental.

 

CHARTE DE LA LAÏCITÉ

 

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L’État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

 

ADMISSION ET INSCRIPTION

 

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers ; aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers ne peut être faite. De même concernant les enfants handicapés ou atteints de troubles de santé chroniques ou passagers.

L'inscription se fait en mairie.

 

Admission à l’école maternelle (PS-MS-GS) 

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique (seuls les enfants propres seront accueillis) est compatible avec la vie

en milieu scolaire peuvent être admis dans la classe maternelle.

 

Admission à l’école élémentaire (CP-CE-CM) 

Doivent être présentés obligatoirement à l’école élémentaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 

Pièces justificatives et formulaires à fournir

Copie du livret de famille, copie des vaccinations obligatoires (DT Polio,BCG) ou un certificat de contre indication à la vaccination ; en cas de changement d’école, un certificat de radiation et le livret scolaire envoyés par l’ancienne école.

L’application informatique « base élèves » permet le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves.

 

Exercice de l'autorité parentale

Il appartient aux parents d'informer la Directrice de l'école de leur situation familiale et de fournir toutes les pièces justificatives.

 

Radiation

Les demandes de radiation (pour quitter l'école) doivent être adressées par écrit au directeur de l'établissement et signées par tous les représentants légaux (les deux parents en général).

 

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

Dispositions communes

Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par l’enseignant. En cas d’absences fréquentes ou sans motif légitime,

la direction de l’école sera contrainte à en alerter son inspection de circonscription (constitution d'un dossier d'absences pour la durée

de l'année scolaire auquel les parents peuvent avoir accès).

Toute absence imprévue doit être signalée par les parents à l’école dans l’heure qui suit l’entrée en classe. L’école se réserve le droit

de contacter la gendarmerie si elle ne peut déterminer avec précision où se trouve l’enfant.

En cas d’absence prévue, les parents (ou responsables) doivent adresser une demande d’autorisation le plus tôt possible au maître de

la classe qui en informe le directeur de l'école qui autorise ou non cette absence.

Les absences doivent être justifiées par un mot des parents ou, en cas de maladies contagieuses (énumérées par l’arrêté

interministériel du 03 mai 1989) ou de longue absence, un certificat médical

 

École Maternelle

L’inscription d’un enfant en école maternelle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle devient par contre obligatoire si

l’enfant atteint l’âge de 6 ans. Cependant, l'inscription vaut contrat moral, si l’enfant est inscrit par la famille, celle-ci s’engage à une

bonne fréquentation, régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et de la continuité des projets

pédagogiques et éducatifs. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille.

 

École Élémentaire

La fréquentation régulière à l’école élémentaire est obligatoire.

Les enseignements définis par les programmes officiels, inscrits à l'emploi du temps de la classe, s'imposent à tous les élèves. Ces derniers doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité. La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse indique dans son article 7 : « La langue corse est une matière enseignée dans le cadre des horaires normaux de l’école maternelle et élémentaire de Corse ». La Convention État - CTC précise : « Un enseignement de trois heures figure à l’emploi du temps de toutes les classes du premier degré ».

 

En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur engage un dialogue avec la famille. Si la fréquentation n'est pas rétablie,

le directeur transmet le dossier d'absence au Directeur académique qui applique les dispositions légales relatives aux absences

(enquête sociale, sanctions pénales …).

 

 

Retards

L'article 431-22 de la loi n° 2010-201 du 2/03/10 du code pénal réprimant l'intrusion dans les établissements scolaires de toute

personne étrangère au service et le renforcement du plan vigipirate aux abords des écoles, nécessitent de respecter scrupuleusement

les heures d'entrée et de sortie de l'école. La grille de l'école sera fermée à 8h55 tous les matins et à 13h55 tous les après-midi.

Les parents se présentant avec leurs enfants au-delà de ces horaires devront les accompagner jusqu'à leur classe.

« À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde ou de restauration scolaire ou par un dispositif d’accompagnement. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités écrites qu’ils choisissent . »(circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014)

« En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de

chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux. » (circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014)

 

 

LIVRET SCOLAIRE

 

Le code de l'éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l’école et les parents. Il permet d’attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité. Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l’école d’accueil en cas de changement d’école. La constitution du livret scolaire est fixée par la circulaire n° 2008-155 du 24-11-2008 et le bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010 relatif au livret de compétences.

 

DISPOSITIFS PERSONNALISÉS

 

A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu'il apparaît qu'un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les compétences de fin de

cycle, le directeur propose aux parents l'élaboration d'un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) ; document réalisé

en collaboration avec la famille et l'ensemble des soutiens extérieurs à l'école.

 

A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, …),

un PAI (projet d'accueil individualisé) est mis au point.

 

Le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

 

Des PPS (projets personnalisés de scolarisation) destinés aux élèves présentant une situation de handicap sont élaborés, régulièrement

évalués et éventuellement adaptés avec le concours de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

 

HORAIRES, ACCUEIL ET REMISE DES ÉLEVES AUX PARENTS

 

Horaires

Pour tous les élèves, la semaine comporte 24 heures d'enseignement.

36 heures annuelles de service des enseignants sont spécifiquement consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Ces dernières sont organisées par le conseil des maîtres pour l'aide aux élèves en difficulté, l'aide au travail personnel, ou pour une

activité prévue par le projet d'école. Elles sont validées par l'inspecteur de circonscription. La liste des élèves retenus pour ces activités

est fixée par l'enseignant de chaque classe qui aura recueilli l’accord écrit des parents ou du représentant légal.

 

Les jours de classe sont : lundi, jeudi et vendredi toute la journée et mercredi et mardi matin.

Les horaires de l’école : 8h45 à 11h45 et 13h45 à 16h45.

L’accueil en maternelle a lieu de 8h35 à 8h55 et de 13h35 à 13h55.

 

 

Accueil et Remise des élèves aux parents

L’accueil et la surveillance des enfants dans la cour sont répartis par les enseignants pendant les récréations du matin et de l’après-midi

et aux heures d’accueil (5 à 10 minutes avant les heures de début des cours) du matin et de l’après-midi.

En maternelle, les enfants sont accompagnés et récupérés dans la classe par un parent ou par toute personne nommément désignée par

eux et par écrit sur le cahier de liaison.

Les élèves inscrits en garderie y sont automatiquement transférés et doivent donc être récupérés en classe par une personne autorisée

à le faire au même titre que les élèves de maternelle.

Le matin avant 8h35, le midi après 11h55 et le soir après 16h55, aucun enfant n’est autorisé à pénétrer ou à rester seul ou accompagné

par ses parents dans l’enceinte de l’école.

Pour le bon déroulement des activités, il est demandé aux parents de ne pas pénétrer dans l’enceinte de l’école avant 11h45 et 16h45.

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 a créé un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il résulte de ce texte que les élèves des écoles maternelles et élémentaires doivent pouvoir bénéficier d’un service d’accueil lorsque les enseignements ne peuvent être délivrés en raison de l’absence imprévisible de leur professeur et de l’impossibilité de le remplacer et en cas de grève des personnels enseignants. Les élèves dont les parents ne peuvent assurer la garde, pourront être répartis dans les autres classe dans des conditions d'encadrement raisonnables.

Pour les écoles élémentaires publiques, le service d’accueil est organisé par les services de l’État, sauf, lorsqu’en cas de grève, le nombre d’enseignants d’une école ayant déclaré leur intention de faire grève est égal ou supérieur à 25% du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans l’école (c’est à dire 25% du nombre de classes dans l’école). Dans ces conditions, c’est à la commune de mettre en place ce service d’accueil.

 

DROIT A L'IMAGE

 

Toute prise de vue nécessite l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

A l'école, les prises de vue se font à deux occasions. D'une part, la photographie scolaire (en novembre en général). L’intervention du photographe dans l’école doit être autorisée par le directeur après discussion en conseil des maîtres. D'autre part, les photographies réalisées par les enseignantes dans le cadre de la classe et des sorties scolaires (qui seront remises aux parents par le biais des clés USB). Les parents qui accompagnent les sorties doivent obtenir l'autorisation de l’enseignant pour photographier les élèves et ne sont pas autorisés à diffuser les photographies (elles sont exclusivement réservées à leur usage personnel).

Une autorisation annuelle sera demandée aux parents pour une seule séance de photographie scolaire et toute autre prise de vue supplémentaire nécessitera l’autorisation expresse de l’autorité parentale. Il est précisé que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.

 

 

VIE SCOLAIRE

 

La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article D 321.1 du code de l’éducation.

Le maître s’interdit tout châtiment corporel, comportement ou parole qui traduirait indifférence ou mépris. De même, les élèves et les familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un adulte de l’école, quel que soit son rôle, et au respect de leurs camarades et de leurs familles. Les principes de laïcité doivent être respectés par toutes les personnes participant à une action éducative conformément à la loi du 15 mars 2004.

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et doit signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté.

 

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible à la vie de groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant sera examinée au sein de l’équipe éducative prévue à l'article D321-16 du code de l’éducation à laquelle participeront un membre du réseau d'aides spécialisées et éventuellement le médecin scolaire ou l’infirmière.

Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître décidera de mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.


 


 

HYGIENE SANTE SECURITE ET RESPECT DU MATERIEL

Le directeur de l'école est responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Soins et urgences

La pharmacie de l’école est pourvue de matériels et de produits d’urgence autorisés pour les soins des plaies légères.

En cas d’accidents ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés.

En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).

Remarque : il est utile que les familles renseignent (et actualisent) les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées – ou celles de personnes autorisées - afin de pouvoir être averties en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins.

En dehors d'un P.A.I., les élèves peuvent être contraints exceptionnellement de prendre des médicaments, pendant le temps scolaire, en raison de problèmes ponctuels : les enseignants, sur demande écrite des parents et avec une ordonnance de leur médecin, pourront donner ces médicaments. Pour une affection saisonnière, le traitement doit être administré en priorité au domicile de l'élève.

Hygiène et santé

Les élèves doivent se présenter dans un état de santé et de propreté convenable, avec une tenue correcte et montrer la plus grande correction et le plus grand respect à l’égard de tout le personnel de l’école, quel qu’il soit.

En cas de pédiculose (poux), les parents doivent procéder aux traitements nécessaires de toutes les parties infectées (tête, vêtements, literie, sièges voiture…). Les enfants signalés comme non traités par l’équipe éducative, seront examinés par le service de santé scolaire.

A l’école, le nettoyage des locaux, effectué par les agents de l'ADMR sous la responsabilité de la mairie selon l’occupation des locaux et en accord avec le directeur, est quotidien.

L’aération doit être suffisante pour maintenir les locaux en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître et les adultes de l’équipe éducative à la pratique quotidienne de l’autonomie, de l’ordre et de l’hygiène, en particulier après le passage aux toilettes et avant chaque repas.

Compte tenu des textes en vigueur (BO n°21 du 21/05/2009, (PNNS) 2006-2010, Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, Note du 25 mars 2004 relative à la collation matinale et BO spécial n°46 du 28/06/2001) il apparaît nécessaire de rappeler les points suivants :

La collation matinale proposée par les parents à la récréation du matin ne doit être ni systématique ni obligatoire (aucun argument nutritionnel ne la justifie la coll, elle aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants). A la maternelle, la collation, prise à 9h, s'apparente à un petit-déjeuner et se justifie comme tel.

Les boissons ou aliments proposés aux élèves doivent permettre une offre alimentaire diversifiée favorisant une liberté de choix, en privilégiant l'eau, les purs jus de fruits, le lait ou les produits laitiers demi écrémés, le pain, les céréales non sucrées, en évitant les produits à forte densité énergétique riches en sucre et matières grasses (biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, sodas, chips..).

Compte tenu de l'heure de la récréation de l'après-midi (16h), il est logique de proposer aux enfants d'y prendre leur goûter.

 

Sécurité

Dans le cadre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique , des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu conformément à la réglementation en vigueur (circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997). Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation sont consignés sur le registre de sécurité.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS – circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002) a pour objectif d’assurer la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours et doit prévoir un exercice de simulation ainsi qu’un exercice de confinement. Le plan est présenté chaque année en conseil d’école et fait l’objet, si nécessaire, d’une actualisation.

Un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours (APS) doit être intégré dans les horaires et programmes de l’école primaire.

Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, étend l’interdiction de fumer dans les locaux fermés et ouverts des écoles aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves. Il interdit également l’aménagement d’emplacement mis à la disposition des fumeurs dans toutes les écoles.

 

Respect du matériel

Il est recommandé de ne pas confier aux enfants des objets de valeur et de marquer les vêtements et autre matériel au nom de l’enfant. Les pertes ou disparitions d’objets ou vêtements personnels seront signalées mais l’école ne pourra être tenue pour responsable.

Il est interdit de se livrer à des jeux violents et dangereux, de pénétrer dans les salles de classe ou couloirs pendant les récréations, d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents (cutters, couteaux, ciseaux pointus, allumettes…).

Les téléphones portables sont interdits aux enfants dans l’enceinte de l’école. Certains jeux ou jouets pourront être tolérés (demander l’avis de la directrice) sachant que l’école ne pourra être tenue pour responsable de toute détérioration, perte ou vol.

Les élèves prendront soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition.

Le matériel (livres, cahiers, fournitures) détérioré ou perdu devra être remplacé par les familles.

Les parents sont priés de vérifier le contenu des poches et cartable de leur enfant. Leur responsabilité est engagée.


 


 

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les parents sont membres de la communauté éducative et participent aux conseils d'école par la voie de leurs représentants. Le procès verbal de chaque conseil d'école est affiché pour être accessible aux parents.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l'école, établit une proposition d'organisation de la semaine scolaire conformément à la réglementation en vigueur et est associé au projet d’école.

Le projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée de 3 à 4 ans, il est présenté au conseil d’école qui émet un avis. Ce projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents (ou représentants légaux) à cette fin.

 

Des réunions enseignants / parents peuvent être organisées en début d’année et / ou à d’autres moments jugés importants par l’équipe éducative (la présence de tous est vivement souhaitée), en vue de fournir une information générale sur la vie de l’école et de la classe. Les familles qui souhaitent rencontrer l'enseignant de leur enfant ou le directeur peuvent prendre rendez-vous.

Les résultats scolaires de l’enfant sont consignés dans un bulletin périodique remis aux familles deux fois dans l’année au moins, et / ou dans le livret scolaire présenté aux parents à la fin de chaque année.